Route de CHALVET : 6 mois de travaux à partir de mi-juin.

Bonne initiative de la mairie pour que tout le monde appréhende dans les meilleures conditions les six mois de difficultés à venir.

D'entrée, Madame le Maire a donné la raison d'une entreprise aussi coûteuse (plus de 900 000€ dont le tiers sera pris en charge par le département, avant que la route ne devienne communale) et perturbante pour la vie quotidienne locale: « La route de Chalvet en dangereuse » (sic). 

 De fait, quand le 9 décembre 2004, nous avions mis pour la première fois les pieds au Conseil Général pour appuyer les demandes de la mairie en ce sens, nous avions croisé dans les couloirs un Conseiller adjoint du briançonnais qui en nous aperçevant s'était exclamé: « Je pari que la route de Chalvet ne s'est pas élargie toute seule! » (sic) .

Ce qui est sûr c'est qu'effectivement, cela ne va pas se faire tout seul, mais tout va être fait pour arrondir les angles et faciliter la bonne cohabitation entre les riverains, les usagers et l'entreprise qui réalisera les travaux.

Ces derniers auraient aimé que les coupures de circulation par plages de quatre heures, soient appliquées également aux piétons, heureusement Madame le Maire souhaite autant que possible maintenir des passages piétons. Mais pour cette première tranche allant de l'avenue du Général Nicolas aux cytises, cela sera compliqué, surtout entre le moulin et Embrun.

Les travaux eux-mêmes, comme vous pouvez le voir sur le schéma, correspondent à ce que nous avions suggéré d'entrée, à savoir buser le canal d'écoulement des eaux pour gagner en largeur et permettre de réaliser un trottoir sur le côté opposé. Nous ne souhaitions pas d'élargissement pour éviter les vitesses excessives, mais pour un trafic dans les deux sens confortable en raison des autocars desservant la Banque de France entre autres, la route fera six mètres de large et le trottoir deux mètres.

Souvenez-vous de l'élaboration du PLU, nous avions fait un tract pour tirer la sonnette d'alarme car avant cela on nous mijotait une route à sens unique sur cette portion. Donc tout cela va dans le bon sens et va demander un peu de patience. Au moins, entre ces travaux et la navette qui a été mise en place, les habitants vont avoir des retombées de leurs impôts!

 Pour faciliter la diffusion des informations sur les jours et heures de coupure

 de circulation (environ deux mois et demi à trois mois sur les six) un numéro vert sera mis en place.

En ce qui nous concerne, nous donnerons les informations sur ce blog.

Bug dans l'affichage d'urbanisme!

Depuis le premier octobre 2007, les modalités d'affichage d'urbanisme ont subits une réforme.

L'article R.423-6 du code de l'urbanisme précise: « Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie d'un avis de dépôt de la demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ».

Le ministère nous précise le 6 mai 2008, que « cet arrêté n'est pas encore publié. Néanmoins, l'avis de dépôt ne doit préciser que les caractéristiques essentielles du projet, ce qui exclut la publication de l'adresse du demandeur.

Cette publicité ne permet pas aux tiers de consulter le dossier de demande avant l'intervention de la décision ».

Or, depuis le 1er octobre 2007, la mairie d'Embrun n'a jamais affiché les caractéristiques essentielles des projets, conclusion toutes les décisions concernant ces demandes sont caduques!

MÉDIATEUR de la RÉPUBLIQUE

Au titre de son pouvoir de proposer des réformes que lui a confié le législateur, sur diverses modifications relatives aux prérogatives des conseils municipaux, le Médiateur de la République vient de nous faire savoir qu'il fait procéder à l'étude des propositions que nous avons faites.

Les grandes lignes vous ont été présentées plus loin. Voici le texte de base que nous avons proposé (à noter que l'Assemblée Nationale n'a pas répondu). 

« 1 -  Autoriser les personnes physiques et morales, y compris groupements ou leur représentant, à prendre la parole pendant les conseils municipaux lorsqu'elles sont concernées, de près ou de loin par les questions débattues et les incidences de la décision, avant que le conseil ne vote.

Dans le cas où le sujet serait très controversé, ou si le vote n'obtient pas une majorité qualifiée, la question serait automatiquement réétudiée en commission composée d'un nombre impair de conseillers et les intéressés seraient auditionnés. En deuxième lecture au conseil, le rapporteur de cette commission expose les résultats et la conclusion qui s'en dégage. Les intéressés ne peuvent alors que signifier brièvement leur position avant le vote.

2 – L'enregistrement audio et la conservation des dialogues devront être obligatoires et pourront être exigé devant le tribunal administratif en cas de litige, sur demande du tribunal.

3 – Pour parfaire ces propositions, elles doivent être compléter par l'obligation d'approuver les listes des permis de construire par les conseils municipaux. »

Coupure EDF et début d'incendie.

Samedi 10 mai, vers 14h s'est produit un début d'incendie dans le secteur de « la côte, secteur des Bonnaffoux, la Fondation » à Chalvet. C'est l'état du réseau de transport de l'électricité qui en est à l'origine. Un grand bruit a précédé une coupure d'électricité et la fumée de l'incendie des broussailles s'est rapidement manifesté.

Bien que nos pompiers soient bien équipés, ils ont eu du mal à monter « la côte » et ont fini par rebrousser chemin et se rabattre sur les Nevières.

Le comble c'est que nous avons dénoncé ce problème dans le dossier du PLU et que l'avocate de la mairie prétend, sans le prouver, que la pente n'est que de 15%, du moment qu'il existe déjà des constructions dans le secteur! Sauf qu'il faudrait s'intéresser aux conditions dans lesquelles les autorisations avaient été délivrées!!!!

Dire qu'il paraît que les plan d'un immeuble dans ce secteur seraient déjà prêts!

Et au fait, une petite piqûre de rappel pour dénommer d'urgence des voies et rue du hameau. Le dimanche 30 avril 2006, le même problème s'était posé et les pompiers et EDF s'étaient perdus, résultat ils étaient arrivés au bout d'une demi heure, mais n'aient pas pu intervenir avant EDF, qu'ils ne pouvaient pas joindre directement et n'étaient arrivés qu'au bout de 40 minutes.

On peut féliciter les pompiers et EDF, car cette fois ils étaient présents en un quart d'heure. Une demi heure plus tard il n'y avait plus de fumée, et la coupure d'électricité du quartier n'a été que d'une heure.

Mais carton rouge à Madame le Maire qui en deux ans n'a toujours pas procédé à la dénomination des rues et voies, alors que nous avions fait des propositions, pour faire avancer le schmilblick !

Une chance que les secours n'avaient pas été nécessaires pour une question vitale. 

Si un jour cela arrive, Madame le Maire sera responsable.

Nouveaux contacts

Vous pouvez envoyer un mail à 

dominiquemichelin@yahoo.fr 

mais les réponses ne seront pas immédiates (accès internet, pas tous les jours).

Un blog personnel de la présidente d'ACDC vient d'être ouvert: 

 dominiquemichelin.over-blog.com

L'eau... la suite!

Une dessin en dit plus qu'un long discours. Histoire d'eau figurait sur notre tract diffusé début juin 2005 dont le sujet principal portait sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme). 

Le 25 juillet 2005, à la demande du Préfet, nous avons été reçu par son directeur de cabinet. La question était de savoir en quoi l'Etat pouvait intervenir positivement. C'est justement entre autres sur le problème de l'alimentation en eau du secteur que nous avons demandé l'aide des services du Préfet. Depuis nous n'avons plus eu de problème et on peut constater une pression de dix kilos dans le nouveau lotissement, contre deux dans le voisinage relié au réservoir des chalets de Chalvet. Les travaux nécessaires ont bien été faits. 

Cela signifie aussi que les responsables des services de l'eau avaient délivré un peu légèrement des attestations permettant de donner le feu vert à la délivrance de l'autorisation de lotir.

 Les mois passent, le renouvellement du contrat du distributeur avec la mairie fait l'objet d'une pétition. Le contrat voté par le conseil municipal portait sur une durée de 50 ans, alors qu'une loi relative à la protection de l'environnement datant de 1995 interdit de dépasser 20 ans pour ce type de contrat. Une pétition finira par faire revenir la municipalité sur sa décision et opter pour la gestion en régie à partir de janvier 2008.

Le distributeur n'a pas respecté pendant onze ans les contrats en ne déduisant pas 15m3 inclus dans l'abonnement, sans réduction du prix de l'abonnement.

La question est de savoir comment la régie de l'eau va prendre en compte cela, et d'autres points relevés dans le nouveau règlement voté par le conseil municipal. Cela a été soumis aux services de la préfecture, car comme a son habitude, à questions précises, la mairie reste muette. Cela constitue une autre infraction, voir à "anniversaire de l'Europe".

À suivre...

Anniversaire de l'Europe

Robert BADINTER, alors qu'il Présidait le Conseil Constitutionnel, avait dit:"Un Etat de Droit implique le respect de la hiérarchie des normes." 

Cela veut dire que la France et ses institutions, en adhérent à l'Europe a admis la supranationalité des lois européenne sur les lois françaises, et s'est engagé à les appliquer.

Concrètement, voici un exemple de l'utilité qui en découle.
Voyez plus loin, nous avions contacté le Médiateur Européen, celui-ci a constaté:"Je note que vous avez contacté, sans obtenir de réponse, certaines autorités françaises locales et nationales. Je me permets de vous informer que le Médiateur de la République est compétent pour traiter les plaintes dirigées contre les autorités publiques françaises."

Alors que côté français, quand on obtient une réponse, cela se limite la plupart du temps à un accusé de réception au bout d'un mois, côté européen on vous fait une réponse détaillée dans des délais plus brefs.

Pour Embrun, inutile d'attendre une réponse, aussi bien sur le plan privé qu'associatif. Dans ce dernier cas on contestera même votre existence, c'est plus simple!

Dans les Hautes-Alpes, sur la question de bafouer les lois européennes, il y a au pire dernièrement, à titre personnel le Médiateur m'a d'ailleurs conseiller de contacter la Cour Européenne des Droits de l'Homme.