Cela veut dire que la France et ses institutions, en adhérent à l'Europe a admis la supranationalité des lois européenne sur les lois françaises, et s'est engagé à les appliquer.
Concrètement, voici un exemple de l'utilité qui en découle.
Voyez plus loin, nous avions contacté le Médiateur Européen, celui-ci a constaté:"Je note que vous avez contacté, sans obtenir de réponse, certaines autorités françaises locales et nationales. Je me permets de vous informer que le Médiateur de la République est compétent pour traiter les plaintes dirigées contre les autorités publiques françaises."
Alors que côté français, quand on obtient une réponse, cela se limite la plupart du temps à un accusé de réception au bout d'un mois, côté européen on vous fait une réponse détaillée dans des délais plus brefs.
Pour Embrun, inutile d'attendre une réponse, aussi bien sur le plan privé qu'associatif. Dans ce dernier cas on contestera même votre existence, c'est plus simple!
Concrètement, voici un exemple de l'utilité qui en découle.
Voyez plus loin, nous avions contacté le Médiateur Européen, celui-ci a constaté:"Je note que vous avez contacté, sans obtenir de réponse, certaines autorités françaises locales et nationales. Je me permets de vous informer que le Médiateur de la République est compétent pour traiter les plaintes dirigées contre les autorités publiques françaises."
Alors que côté français, quand on obtient une réponse, cela se limite la plupart du temps à un accusé de réception au bout d'un mois, côté européen on vous fait une réponse détaillée dans des délais plus brefs.
Pour Embrun, inutile d'attendre une réponse, aussi bien sur le plan privé qu'associatif. Dans ce dernier cas on contestera même votre existence, c'est plus simple!
Dans les Hautes-Alpes, sur la question de bafouer les lois européennes, il y a au pire dernièrement, à titre personnel le Médiateur m'a d'ailleurs conseiller de contacter la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
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