L'eau... la suite!

Une dessin en dit plus qu'un long discours. Histoire d'eau figurait sur notre tract diffusé début juin 2005 dont le sujet principal portait sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme). 

Le 25 juillet 2005, à la demande du Préfet, nous avons été reçu par son directeur de cabinet. La question était de savoir en quoi l'Etat pouvait intervenir positivement. C'est justement entre autres sur le problème de l'alimentation en eau du secteur que nous avons demandé l'aide des services du Préfet. Depuis nous n'avons plus eu de problème et on peut constater une pression de dix kilos dans le nouveau lotissement, contre deux dans le voisinage relié au réservoir des chalets de Chalvet. Les travaux nécessaires ont bien été faits. 

Cela signifie aussi que les responsables des services de l'eau avaient délivré un peu légèrement des attestations permettant de donner le feu vert à la délivrance de l'autorisation de lotir.

 Les mois passent, le renouvellement du contrat du distributeur avec la mairie fait l'objet d'une pétition. Le contrat voté par le conseil municipal portait sur une durée de 50 ans, alors qu'une loi relative à la protection de l'environnement datant de 1995 interdit de dépasser 20 ans pour ce type de contrat. Une pétition finira par faire revenir la municipalité sur sa décision et opter pour la gestion en régie à partir de janvier 2008.

Le distributeur n'a pas respecté pendant onze ans les contrats en ne déduisant pas 15m3 inclus dans l'abonnement, sans réduction du prix de l'abonnement.

La question est de savoir comment la régie de l'eau va prendre en compte cela, et d'autres points relevés dans le nouveau règlement voté par le conseil municipal. Cela a été soumis aux services de la préfecture, car comme a son habitude, à questions précises, la mairie reste muette. Cela constitue une autre infraction, voir à "anniversaire de l'Europe".

À suivre...

Anniversaire de l'Europe

Robert BADINTER, alors qu'il Présidait le Conseil Constitutionnel, avait dit:"Un Etat de Droit implique le respect de la hiérarchie des normes." 

Cela veut dire que la France et ses institutions, en adhérent à l'Europe a admis la supranationalité des lois européenne sur les lois françaises, et s'est engagé à les appliquer.

Concrètement, voici un exemple de l'utilité qui en découle.
Voyez plus loin, nous avions contacté le Médiateur Européen, celui-ci a constaté:"Je note que vous avez contacté, sans obtenir de réponse, certaines autorités françaises locales et nationales. Je me permets de vous informer que le Médiateur de la République est compétent pour traiter les plaintes dirigées contre les autorités publiques françaises."

Alors que côté français, quand on obtient une réponse, cela se limite la plupart du temps à un accusé de réception au bout d'un mois, côté européen on vous fait une réponse détaillée dans des délais plus brefs.

Pour Embrun, inutile d'attendre une réponse, aussi bien sur le plan privé qu'associatif. Dans ce dernier cas on contestera même votre existence, c'est plus simple!

Dans les Hautes-Alpes, sur la question de bafouer les lois européennes, il y a au pire dernièrement, à titre personnel le Médiateur m'a d'ailleurs conseiller de contacter la Cour Européenne des Droits de l'Homme. 

NOUVEL ARRET NAVETTE A L'ABRI BUS BONNAFFOUX

A partir de mercredi prochain, la navette gratuite s'arrêtera à 8h50 ou 55 à l'abri bus des Bonnaffoux, terminus du ramassage scolaire. Le retour se fera au même endroit.

Merci à Sébastien d'avoir obtenu ce petit plus.

Bonus, un marche-pied pour faciliter l'accès au véhicule.
Prochaine étape: un banc au terminus/départ de la Farandole, que les personnes âgées réclament depuis le début.

BORLOO METTRA-T-IL LES PIEDS DANS LE PLAT?

Voyez plus loin, (affichage et médiateur européen) nous avions contacté le Ministère de l'équipement, section urbanisme, et l'Assemblée Nationale pour des propositions de lois, c'est le Chef de Cabinet de Jean Louis BORLOO qui nous a répondu.

C'est une bonne chose car le Ministère va étudié l'utilité et la faisabilité de ce que nous proposons, qui se pratique depuis longtemps aux USA, et qu'il faut compléter avec le passage obligatoire par l'approbation des Conseils Municipaux des listes de permis de construire et lotir.

Les débats seront obligatoirement rendus publics et les arrangements amiables possibles en supprimant aussi les tractations en coulisses sur le dos des administrés. Autre intérêt, éviter l'encombrement des tribunaux administratifs.

La réforme des institutions n'ayant pas encore eu lieu, le cumul des mandats est un handicap pour les citoyens. Les députés étant le plus souvent aussi des élus territoriaux, le vote de telles lois à leur initiative est peu probable, d'ailleurs ils n'ont pas encore répondu.

Ces lois auront beaucoup plus de chances d'aboutir par la voie gouvernementale, sinon européenne.

Alors nos propositions se transformeront-elles en projet de lois?

E-MAIL, CONTACTS

Pour recevoir un message d'information, laissez votre adresse e-mail.
Vous serez prévenus de la date de l'assemblée générale en juillet-août, et pouvez même proposer des dates qui vous conviennent le mieux.
A noter que seuls les membres à jour de leurs cotisations auront accès à l'A.G..

Cependant tout le monde peut faire des remarques, donner des infos, faire des propositions. A vous de jouer!

NAVETTE GRATUITE QUARTIER-VILLE

Les jours de marchés, samedis et mercredis matin, la mairie a mis en place des navettes gratuites.
Pour Chalvet: Les Maures 8h50, les Chardouires 8h55, Valjoyeux 9h, le Moulin 9H05, Paramart 9h10, école la Farandole 9h15.
Le retour: école Farandole 10h55, Paramart 11h, le Moulin 11h05, Valjoyeux 11h10, les Chardouires 11h15, les Maures 11h20.

C'est un début, on espère que l'Oratoire (arrêt des Bonnaffoux) aura prochainement son arrêt.
En attendant, demandez au chauffeur, Sébastien vous dépose à l'Oratoire. Il a lui-même fait remarquer cette nécessité à la mairie.

Pour info, j'avais soulevé cette nécessité lors des premières assises de 2001 sans succès. En novembre 2006 nous avons remis la demande sur le tapis aux dernières assises. Nous avions insisté sur le fait qu'il s'agit de permettre aux habitants de pouvoir continuer à habiter chez eux le plus longtemps possible. Utiliser la navette n'est pas seulement d'une utilité écologique, cela permet aussi de libérer des places de parking, le maintien à domicile des personnes âgées est un facteur de meilleure santé le plus longtemps possible, et donc de diminuer les charges qui pèsent sur la société. Cela sécurise aussi les routes avec moins de conducteurs dangereux du fait de l'âge.
De plus les véhicules modernes bardés d'électronique supportent mal les petits trajets qui ne permettent pas la recharge des batteries.

Donc, bonne route avec la navette, qui se transforme en lieu de rencontre, avec ceux qui l'utilisent de peur de la voir disparaître et accessoirement devient "radio-bistrot"!

Affichage en flagrant délit!

Lors de notre contrôle du 19 mars, nous avons découvert une conformité datant de novembre dernier, publiée au deuxième étage de la mairie. Nous avons donc demandé la dépose du panneau au Préfet, étant donné que la mairie sait depuis plus d'un an être en infraction dans un tel cas. Vigilance donc!

Nous avons aussi signalé au Ministère de l'équipement les problèmes rencontrés et ceux induits par les modifications de procédure depuis le 1er octobre 2007.