vendredi 21 mars 2008

Affichage en flagrant délit!


Lors de notre contrôle du 19 mars, nous avons découvert une conformité datant de novembre dernier, publiée au deuxième étage de la mairie. Nous avons donc demandé la dépose du panneau au Préfet, étant donné que la mairie sait depuis plus d'un an être en infraction dans un tel cas. Vigilance donc!

Nous avons aussi signalé au Ministère de l'équipement les problèmes rencontrés et ceux induits par les modifications de procédure depuis le 1er octobre 2007.