jeudi 28 février 2008
MEDIATEUR EUROPEEN
Après en avoir fait les propositions sur le plan national, depuis plusieurs mois, et faisant suite à nos constats et problèmes rencontrés, nous demandons l'étude de deux propositions de lois.
I - Autoriser les personnes physique et morales, concernées, à prendre la parole au Conseils Municipaux, avant le vote.
II - Rendre obligatoire l'enregistrement des séances des Conseils Municipaux.
Sur le conseil du médiateur, nous avons contacté l'Assemblée Nationale.
Après en avoir fait les propositions sur le plan national, depuis plusieurs mois, et faisant suite à nos constats et problèmes rencontrés, nous demandons l'étude de deux propositions de lois.
I - Autoriser les personnes physique et morales, concernées, à prendre la parole au Conseils Municipaux, avant le vote.
II - Rendre obligatoire l'enregistrement des séances des Conseils Municipaux.
Sur le conseil du médiateur, nous avons contacté l'Assemblée Nationale.
mardi 12 février 2008
lundi 11 février 2008
Bonjour
ACDC Présidente Dominique MICHELIN,
contact courrier à Chalvet 05200 Embrun
Depuis juin 2003, nous avons créé ACDC pour que le quartier de Chalvet à Embrun dans les Hautes-Alpes, puisse garder son caractère rural de montagne. Ce patrimoine est un atout touristique économique vital pour notre région.
L'objet de nos statuts est ainsi libellé:
Cette association a pour objet d'être associée aux projets d'urbanisme, équipements et aménagements, mis en oeuvre, ou en cours d'autorisation, sur le hameau de Chalvet.
Au-delà des contrôles liés au respect des réglementations en vigueur, dans un esprit d'anticipation, elle agira dans une optique d'adaptation aux cas présenté, avec pour priorité la sécurité des personnes et des biens, la préservation du paysage et de l'environnement rural de montagne et la tranquillité des lieux.
L'association s'efforcera de faire en sorte que les aspirations des habitants du hameau quant à l'évolution de leur cadre de vie soit respectées, et s'efforcera autant que possible d'être constructive en proposant des solutions alternatives aux problèmes posés par les situations existantes ou induites par des réalisations planifiées.
L'association pourra avoir un rôle de consultant, de médiateur ou de défendeur.
NOS ACTIONS
Pour pouvoir agir, nous avons besoin que les réglementations de publicité des actes soient respectées.
Il nous aura fallu quatre ans et quelques procédures au Tribunal Administratif, pour découvrir que ces règles n'étaient pas appliquées à Embrun et pour faire en sorte qu'elles le soient.
Ainsi, vous pouvez maintenant consulter au rez-de-chaussée de la mairie les panneaux d'affichage d'urbanisme, mais aussi, les ordres du jour du Conseil Municipal, cinq jours avant leurs tenues (ce qui était loin d'être le cas) et les délibérations.
En juin 2005, suite à un tract diffusé dans presque tout Embrun (par manque de moyens) des réunions ont été organisées par la mairie concernant le PLU. Certains projets ont été revus et corrigé en amont, grâce à cela.
En cours d'élaboration, comme tout le monde, à l'exception des élus, nous n'avons pu avoir accès aux documents et nous nous sommes penchés dessus lors de l'enquête publique en soulignant des problèmes et faisant des propositions aux vues de tous.
Malgré les remarques positives du commissaire enquêteur à l'égard de notre travail, et ses encouragements au dialogue, rien n'a été pris en compte et notre proposition de rencontre était restée lettre morte.
C'est un fait que la collectivité locale n'a aucune obligation en ce sens. Mais nos élus ne sont-ils pas là pour satisfaire les demandes démocratiques de leurs administrés? Dommage qu'on entrave la diffusion de nos informations dans la presse!
ETAT D'AVANCEMENT DES DOSSIERS EN COURS:
I - La première procédure concernant les garages adossés au réservoir d'eau Chauveton a été confiée au cabinet Huglo-Lepage à Paris. Le jugement rendu le 20 mars donne des éléments pour faire Appel.
II - Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) . Nos moyens ne nous permettent pas d'engager des avocats, ce qui était déjà problématique sur le dossier I. C'est pourquoi nous avons tout fait seuls.
Toutes nos remarques ont été relevées de la même façon par la DDE. La seule différence entre leur document fait à l'intention du Préfet et le notre, portait sur des chemins en bordure de Serre-Ponçon, qui sont hors notre champ d'action.
Sachez qu'à l'heure actuelle, en se référant aux écrits, le bois cher aux revendications des riverains, n'est toujours pas accepté par la mairie en Espace Boisé Classé, contrairement aux discours la classification Zone Naturelle n'étant pas une garantie de protection.
Pour que le bois soit classé, il faut que le Tribunal Administratif annule la délibération du Conseil Municipal sur le PLU et qu'ensuite les élus acceptent les modifications proposées en ce sens. Même chose pour les autres points soulevés.
III - Modification PLU.
En juillet dernier nous avons initié une autre procédure à l'encontre d'un point de règlementation modificatif du PLU, à savoir, celle donnant la possibilité de faire les parkings concernant les constructions, dans un périmètre allant jusqu'à 300 mètres.
Partout où les garages, accès et parkings sont mal faits ou inadéquats, les véhicules encombrent les voies publiques. Donner une telle possibilité aggraverait le problème et permettrait en plus d'autoriser des constructions dans des endroits dépourvus d'accès.
AUTRES PROBLEMES:
La sécurisation de la route d'accès à Chalvet.
L'avocate de la mairie prétend dans son mémoire qu'il n'y a aucun problème. C'est sans doute pour cela que les travaux figurent en tête dans le budget prévisionnel qui vient d'être voté!
Donner des noms aux rues et voies de Chalvet.
Nos propositions datent de bientôt deux ans et nous ne voyons rien venir. A qui profite le "crime"? Cela permet de rester évasif concernant les adresses sur les permis de construire!
On déplore que le nom "Chalvet", ne figure pas sur les panneaux de secteur qui ont été posés.
EVOLUTION
Une association n'est pas figée, mais peut évoluer, aux membres de le vouloir.
Volontaires:
Régulièrement des contrôles d'affichage sont à faire. Ils permettent d'agir en temps voulu le cas échéant. Soyez volontaires, transmettez-nous des informations, assistez aux Conseils Municipaux, les dialogues reproduits étant parfois à l'opposé de ce qu'ils ont réellement été!
Aidez-nous, adhérez!
ACDC Présidente Dominique MICHELIN,
contact courrier à Chalvet 05200 Embrun
Depuis juin 2003, nous avons créé ACDC pour que le quartier de Chalvet à Embrun dans les Hautes-Alpes, puisse garder son caractère rural de montagne. Ce patrimoine est un atout touristique économique vital pour notre région.
L'objet de nos statuts est ainsi libellé:
Cette association a pour objet d'être associée aux projets d'urbanisme, équipements et aménagements, mis en oeuvre, ou en cours d'autorisation, sur le hameau de Chalvet.
Au-delà des contrôles liés au respect des réglementations en vigueur, dans un esprit d'anticipation, elle agira dans une optique d'adaptation aux cas présenté, avec pour priorité la sécurité des personnes et des biens, la préservation du paysage et de l'environnement rural de montagne et la tranquillité des lieux.
L'association s'efforcera de faire en sorte que les aspirations des habitants du hameau quant à l'évolution de leur cadre de vie soit respectées, et s'efforcera autant que possible d'être constructive en proposant des solutions alternatives aux problèmes posés par les situations existantes ou induites par des réalisations planifiées.
L'association pourra avoir un rôle de consultant, de médiateur ou de défendeur.
NOS ACTIONS
Pour pouvoir agir, nous avons besoin que les réglementations de publicité des actes soient respectées.
Il nous aura fallu quatre ans et quelques procédures au Tribunal Administratif, pour découvrir que ces règles n'étaient pas appliquées à Embrun et pour faire en sorte qu'elles le soient.
Ainsi, vous pouvez maintenant consulter au rez-de-chaussée de la mairie les panneaux d'affichage d'urbanisme, mais aussi, les ordres du jour du Conseil Municipal, cinq jours avant leurs tenues (ce qui était loin d'être le cas) et les délibérations.
En juin 2005, suite à un tract diffusé dans presque tout Embrun (par manque de moyens) des réunions ont été organisées par la mairie concernant le PLU. Certains projets ont été revus et corrigé en amont, grâce à cela.
En cours d'élaboration, comme tout le monde, à l'exception des élus, nous n'avons pu avoir accès aux documents et nous nous sommes penchés dessus lors de l'enquête publique en soulignant des problèmes et faisant des propositions aux vues de tous.
Malgré les remarques positives du commissaire enquêteur à l'égard de notre travail, et ses encouragements au dialogue, rien n'a été pris en compte et notre proposition de rencontre était restée lettre morte.
C'est un fait que la collectivité locale n'a aucune obligation en ce sens. Mais nos élus ne sont-ils pas là pour satisfaire les demandes démocratiques de leurs administrés? Dommage qu'on entrave la diffusion de nos informations dans la presse!
ETAT D'AVANCEMENT DES DOSSIERS EN COURS:
I - La première procédure concernant les garages adossés au réservoir d'eau Chauveton a été confiée au cabinet Huglo-Lepage à Paris. Le jugement rendu le 20 mars donne des éléments pour faire Appel.
II - Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) . Nos moyens ne nous permettent pas d'engager des avocats, ce qui était déjà problématique sur le dossier I. C'est pourquoi nous avons tout fait seuls.
Toutes nos remarques ont été relevées de la même façon par la DDE. La seule différence entre leur document fait à l'intention du Préfet et le notre, portait sur des chemins en bordure de Serre-Ponçon, qui sont hors notre champ d'action.
Sachez qu'à l'heure actuelle, en se référant aux écrits, le bois cher aux revendications des riverains, n'est toujours pas accepté par la mairie en Espace Boisé Classé, contrairement aux discours la classification Zone Naturelle n'étant pas une garantie de protection.
Pour que le bois soit classé, il faut que le Tribunal Administratif annule la délibération du Conseil Municipal sur le PLU et qu'ensuite les élus acceptent les modifications proposées en ce sens. Même chose pour les autres points soulevés.
III - Modification PLU.
En juillet dernier nous avons initié une autre procédure à l'encontre d'un point de règlementation modificatif du PLU, à savoir, celle donnant la possibilité de faire les parkings concernant les constructions, dans un périmètre allant jusqu'à 300 mètres.
Partout où les garages, accès et parkings sont mal faits ou inadéquats, les véhicules encombrent les voies publiques. Donner une telle possibilité aggraverait le problème et permettrait en plus d'autoriser des constructions dans des endroits dépourvus d'accès.
AUTRES PROBLEMES:
La sécurisation de la route d'accès à Chalvet.
L'avocate de la mairie prétend dans son mémoire qu'il n'y a aucun problème. C'est sans doute pour cela que les travaux figurent en tête dans le budget prévisionnel qui vient d'être voté!
Donner des noms aux rues et voies de Chalvet.
Nos propositions datent de bientôt deux ans et nous ne voyons rien venir. A qui profite le "crime"? Cela permet de rester évasif concernant les adresses sur les permis de construire!
On déplore que le nom "Chalvet", ne figure pas sur les panneaux de secteur qui ont été posés.
EVOLUTION
Une association n'est pas figée, mais peut évoluer, aux membres de le vouloir.
Volontaires:
Régulièrement des contrôles d'affichage sont à faire. Ils permettent d'agir en temps voulu le cas échéant. Soyez volontaires, transmettez-nous des informations, assistez aux Conseils Municipaux, les dialogues reproduits étant parfois à l'opposé de ce qu'ils ont réellement été!
Aidez-nous, adhérez!
Comment s'appelle l'orchidée rare découverte à Chalvet? Est-elle protégée?
L'orchidée
L'épipactis fageticola a été découverte par Laura en juillet 2003.
L'orchidée
L'épipactis fageticola a été découverte par Laura en juillet 2003.
Elle n'est pas protégée car trop rare et il faut compter 10 ans de procédure nationale pour qu'elle le soit. La solution passe donc par la protection du bois où elle es trouve, qui est l'un des points faisant l'objet de notre recours envers le PLU.
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