MEDIATEUR EUROPEEN

Après en avoir fait les propositions sur le plan national, depuis plusieurs mois, et faisant suite à nos constats et problèmes rencontrés, nous demandons l'étude de deux propositions de lois.

I - Autoriser les personnes physique et morales, concernées, à prendre la parole au Conseils Municipaux, avant le vote.

II - Rendre obligatoire l'enregistrement des séances des Conseils Municipaux.

Sur le conseil du médiateur, nous avons contacté l'Assemblée Nationale.